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Avocat harcèlement moral au travail

Harcèlement moral au travail: dommages et intérêts

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL EXPERT HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : Le Harcèlement moral et le harcèlement sexuel dans le monde du travail sont malheureusement très fréquents. Parfois l'employeur essaye de provoquer le départ volontaire d'un(e) salarié(e) en exerçant un harcèlement moral. L'objectif pour l'employeur étant d'éviter de payer des indemnités de départ à son salarié qui seraient dûes en cas de départ négocié. Le cabinet d'avocat harcèlement au travail de Me Ngawa va saisir le conseil de Prud'hommes afin de faire condamner votre employeur au versement de dommages et intérêts.

AVOCAT LICENCIEMENT ET HARCELEMENT AU TRAVAIL

Maître Ngawa défend frequemment des salariés confrontés à un harcèlement dont le seul but est de provoquer la démission .

Voici quelques exemples fréquents de harcèlement:

-isolement du salarié , mise à l'écart

-obligation d'exécuter des tâches qui ne sont pas prévues dans le contrat de travail                   

-absence de travail avec obligation de présence ("mise au placard")

-surveillance de tous les faits et gestes de manière permanente (surveillance par vidéo caméra , lecture de messagerie électronique privée...)

-sanctions disciplinaires pour des faits inexacts

AVOCAT DISCRIMINATION AU TRAVAIL

- Discrimination hommes/femmes au travail

- Avocat discrimination raciale au travail

- Droit du travail:  discrimination handicapés / malades au travail

- Intervention discrimination homosexuels au travail

Harcèlement moral au travail : le cumul des dommages et intérêts.

Le manquement de l’employeur à son obligation de prévenir les agissements de harcèlement moral, prévue par l’article L 1152-4 du Code du travail, peut être sanctionné par des dommages et intérêts, lorsque le préjudice qu’il entraîne est distinct de celui qui a été causé à la victime du harcèlement.  La méconnaissance des obligations de prévention du harcèlement et le harcèlement moral en lui-même sont distincts, lorsque les préjudices sont différents, ils peuvent ouvrir droit à des réparations spécifiques. Par conséquent, les deux indemnisations peuvent se cumuler.

Il convient de distinguer 2 obligations:

  1.  l’obligation de prévenir le harcèlement moral (C. trav. art. L 1152-4 et L 4121-2), qui requiert de l’employeur la mise en œuvre d’une réelle politique de prévention
  2.  l’obligation de ne pas faire subir un harcèlement moral (C. trav. art. L 1152-1), interdiction   pénalement sanctionnée par l’article L 1155-2 du Code du travail et l’article 222-33-2 du Code pénal.

Médecine du travail :

Une lettre du médecin du travail  adressée à l’employeur  faisant état de situations de souffrance au travail  ou des demandes de consultation du médecin du travail par des salariés constituent des éléments de preuve d’un harcèlement moral au travail .

La preuve du harcèlement :

Le salarié doit établir la violation par l’employeur de son obligation de prévention du harcèlement moral, et il doit rapporter la preuve d’un préjudice spécifique car il ne peut  y avoir d’indemnisation sans préjudice.

Il est possible d’invoquer un préjudice lié au sentiment d’insécurité tenant à l'existence dans l'entreprise de situations de tension mal régulées, découlant  de l’absence de dispositif de prévention ou au recours par l’encadrement, non sensibilisé aux risques psychosociaux, à une gestion du personnel peu respectueuses des individus .

Des dommages-intérêts ont déjà été attribués à une salariée en réparation d’un « sentiment d’insécurité et d’inconfort » en raison de l’insuffisance des mesures prises par l’employeur pour assurer la sécurité des lieux de travail du personnel en relation avec le public.

Avocat droit du travail Discrimination et Harcèlement des salariés

Le cabinet d'avocat harcèlement et discriminations est situé à Paris à 50 mètres du métro Miromesnil. Les rendez-vous sont pris par téléphone.

Pour toutes Questions et conseils , il faut impérativement prendre rendez-vous. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.