AVOCAT LICENCIEMENT PARIS - AVOCAT DROIT DU TRAVAIL INTERVENTION AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES DE PARIS & IDF - AVOCAT LICENCIEMENT ABUSIF ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

 

AVOCAT LICENCIEMENT RELIGION

Religion , faute grave ?

Un salarié qui exprime sa foi religieuse dans l’entreprise commet-il une faute grave ?

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DROIT DU TRAVAIL ET LA RELIGION

La réponse peut varier en fonction des circonstances.

La cour d’appel de Versailles a jugé que le comportement prosélyte d’une infirmière, qui se livrait à des incantations dans la chambre d’une patiente, constituait un abus dans l’expression de sa foi, sans pour autant caractériser une faute grave (CA Versailles 6 décembre 2012).

discrimination-au-travail.jpgEn revanche, les juges de la cour d’appel de Nancy ont considéré que le prosélytisme d’une aide à domicile, adepte des témoins de Jéhovah, constituait une faute grave parce qu’il était destiné à des personnes âgées fragilisées (CA Nancy 30 juin 2006 ).

Maître Ngawa, avocate expérimentée en droit du travail (avocate gay friendly)défend les salariés devant les conseils de Prud'hommes et les cours d'appel lors d'un licenciement pour faute grave. Si vous êtes concernés par un licenciement pour raison religieuse, que vous êtes victime de discrimination en raison de votre religion et que vous souhaitez entamer une procédure devant les conseils de prud'hommes afin d'obtenir des dommages et intérêts pour les préjudices subis, vous pouvez contacter le cabinet Ngawa par le biais du formulaire de contact.

Le cabinet d'avocat droit social défend les salariés victimes dans leur entreprise de comportements abusifs de la part de leur collègues de travail ou de leur employeur.

La religion est devenue un sujet sensible qui créé des tensions au sein des entreprises.

Avocat licenciement religion, avocat discrimination religion, le cabinet défend les salariés licenciés pour motif abusif ou faisant l'objet de harcèlement au travail du fait de leur religion.

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