Un salarié qui exprime sa foi religieuse dans l’entreprise commet-il une faute grave ?

AVOCAT LICENCIEMENT RELIGION

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DROIT DU TRAVAIL ET LA RELIGION

La réponse peut varier en fonction des circonstances.

La cour d’appel de Versailles a jugé que le comportement prosélyte d’une infirmière, qui se livrait à des incantations dans la chambre d’une patiente, constituait un abus dans l’expression de sa foi, sans pour autant caractériser une faute grave (CA Versailles 6 décembre 2012).

En revanche, les juges de la cour d’appel de Nancy ont considéré que le prosélytisme d’une aide à domicile, adepte des témoins de Jéhovah, constituait une faute grave parce qu’il était destiné à des personnes âgées fragilisées (CA Nancy 30 juin 2006 ).

Maître Ngawa, avocate expérimentée en droit du travail défend les salariés devant les conseils de Prud'hommes et les cours d'appel lors d'un licenciement pour faute grave. Si vous êtes concernés par un licenciement pour raison religieuse, que vous êtes victime de discrimination en raison de votre religion et que vous souhaitez entamer une procédure devant les conseils de prud'hommes afin d'obtenir des dommages et intérêts pour les préjudices subis, vous pouvez contacter le cabinet Ngawa par le biais du formulaire de contact.

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