Fiches pratiques
Des questions précises, des réponses documentées
Chaque fiche part d’une situation rencontrée par un salarié, distingue les faits vérifiables des impressions et renvoie vers les textes applicables. La liste complète figure en bas de page.
Droit social : définition, domaines et règles applicables
Droit social : définition claire, différence avec le droit du travail, sources applicables et délais à surveiller.
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Avocat collaborateur en droit social à Paris : le statut, le quotidien
Devenir avocat collaborateur en droit social : collaboration libérale, rétrocession d'honoraires et quotidien du contentieux prud'homal.
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Réagir dans les 48 heures : que faire en urgence face à une décision de l’employeur ?
Mise à pied, convocation, changement soudain : les premiers réflexes pour réagir en urgence sans aggraver sa situation.
Lire la ficheEntretien préalable reporté : quels délais faut-il recalculer ?
Le report de l'entretien préalable modifie ou non le point de départ des délais selon son origine. Chronologie à conserver et repères pratiques.
Lire la ficheAttestation d’un collègue encore en poste : comment la rendre utile ?
Une attestation de témoin doit relater des faits personnellement constatés et respecter un formalisme précis. Ce qui la rend utile ou fragile.
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Licenciement en ESN (ex-SSII) : intercontrat et fin de mission, que vérifier ?
Intercontrat, fin de mission chez le client, pression au départ : les spécificités du licenciement en ESN (ex-SSII) à vérifier.
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Rupture conventionnelle : le parcours du salarié
De la demande à l’homologation, chaque étape a ses règles et ses délais. Ce dossier suit la procédure telle qu’elle se vit, du premier écrit jusqu’aux douze mois pendant lesquels une convention reste contestable.
Demander une rupture conventionnelle à son employeur : par où commencer ?
Ce qu'il faut vérifier avant une demande de rupture conventionnelle, comment la formuler, et le calendrier réel jusqu'à l'homologation.
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Lettre ou mail de demande de rupture conventionnelle : que faut-il écrire ?
Que faut-il écrire dans une lettre de demande de rupture conventionnelle, et surtout que faut-il taire ? Deux formulations et les pièges.
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L’entretien de rupture conventionnelle : assistance, déroulé, ce qu’on peut refuser
Un entretien de rupture conventionnelle au minimum est obligatoire. Le droit d'être assisté, la règle de réciprocité, ce que vous pouvez refuser.
Lire la ficheQuels documents réunir avant une rupture conventionnelle ?
Les documents à réunir avant une rupture conventionnelle : contrat, bulletins de paie, convention collective et décompte des congés.
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Se rétracter après avoir signé : les quinze jours et comment les utiliser
Se rétracter d'une rupture conventionnelle est un droit : 15 jours calendaires, sans motif. Comment compter le délai et comment notifier.
Lire la ficheContester une rupture conventionnelle : les erreurs qui la rendent annulable
Contester une rupture conventionnelle suppose d'agir dans les 12 mois. Irrégularités de procédure, vices du consentement, effets de l'annulation.
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Démission : ce qui se décide avant d’écrire
Une démission produit ses effets dès qu’elle est exprimée clairement, et ne se reprend qu’avec l’accord de l’employeur. Ce dossier réunit ce qui se vérifie avant : la forme, le préavis, les documents, et les situations qui obéissent à d’autres règles.
Donner sa démission : ce qu’il faut faire, et dans quel ordre
Aucun écrit n'est imposé pour donner sa démission, mais la volonté doit être claire. La forme, le préavis, les documents et les pièges à éviter.
Lire la ficheLettre de démission : que doit-elle contenir ?
Une lettre de démission tient en cinq lignes. Les trois mentions utiles, ce qu'il ne faut surtout pas y écrire, et une formulation neutre.
Lire la fichePréavis de démission : durée, point de départ et dispense
La loi ne fixe pas de durée : elle vient de la convention collective. Quand le préavis commence, et qui doit quoi en cas de dispense.
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Démissionner pendant un arrêt maladie ou une grossesse
Une démission pendant un arrêt maladie est possible, mais le préavis continue de courir. Le cas de la grossesse et du congé de maternité.
Lire la ficheQuitter un CDD ou une période d’essai : les règles à connaître
Une démission en CDD n'existe pas : cinq motifs seulement permettent de partir avant le terme. Et la période d'essai obéit à d'autres délais.
Lire la ficheSolde de tout compte : ce qu’il faut vérifier avant de signer
Le reçu pour solde de tout compte se dénonce dans les six mois, et seulement pour les sommes qu'il mentionne. Les postes à contrôler ligne à ligne.
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Chômage : ce qui détermine le montant et la date
Le montant, la durée et surtout la date du premier versement obéissent à des règles chiffrées, rarement expliquées. Ce dossier reprend chaque paramètre : salaire de référence, formule de calcul, différés, dégressivité, cumul avec un emploi.
Calcul de l’allocation chômage : de quoi dépend le montant
Conditions d'affiliation, salaire journalier de référence, formule de l'allocation, plancher et plafond : ce qui détermine réellement le montant.
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Différés d’indemnisation : quand commence réellement le versement
Différé spécifique, différé congés payés puis sept jours d'attente : le calcul exact des délais avant le premier versement, avec un exemple chiffré.
Lire la ficheDurée d’indemnisation : combien de temps serez-vous indemnisé
182 jours au minimum, 548 à 822 jours au maximum selon l'âge. Ce qui entre dans le calcul de la durée, et ce qui n'y change rien.
Lire la ficheDégressivité : la baisse de 30 % au septième mois
Qui est concerné par la dégressivité de l'allocation chômage, à partir de quand, de combien, et comment une reprise d'activité repousse l'échéance.
Lire la ficheRechargement des droits : ce que le travail repris rouvre
130 jours ou 910 heures retravaillés ouvrent un rechargement des droits. Pourquoi il peut faire baisser l'allocation, et à quoi sert le droit d'option.
Lire la ficheCumuler l’allocation et un emploi : le calcul mois par mois
70 % du salaire brut se déduisent de l'allocation, mais les jours non versés ne sont pas perdus : ils repoussent la fin des droits.
Lire la ficheMéthode
Les mêmes réflexes, quelle que soit la situation
- Dater avant d’interpréter. Une chronologie écrite tôt sépare les faits vérifiables des impressions, et fait apparaître les délais que l’on n’avait pas vus.
- Réunir les pièces d’abord. Contrat, avenants, bulletins de paie, convention collective, échanges écrits : un document secondaire devient parfois déterminant une fois rapproché d’un autre.
- Vérifier la prescription. Les délais se comptent en mois pour contester une rupture, en années pour un rappel de salaire. Attendre peut fermer une porte encore ouverte.
- Ne rien signer sous pression. Rupture conventionnelle, transaction, avenant, solde de tout compte : demander une copie et un délai de réflexion est toujours légitime.
- Rester factuel par écrit. Décrire des événements datés vaut mieux que de multiplier les qualifications générales.
Sources
Les sources qui font foi
Chaque fiche s’appuie sur les textes officiels et y renvoie directement. Le droit du travail évolue vite : la date de mise à jour figure en tête de chaque fiche, et les sources permettent de vérifier l’état du droit au jour de votre démarche.
À propos
L’esprit de ce carnet
AvocatTravail.net est le blog juridique de Maître Ngawa, avocate au Barreau de Paris. On y trouve ce qui ne tient pas dans une consultation : les questions de méthode, les réflexes de preuve, les délais que l’on découvre trop tard. Chaque fiche part d’une situation réellement rencontrée par des salariés.
La ligne éditoriale est volontairement précise : une fiche, une question, des sources. Ce qu’une fiche ne peut pas faire, en revanche, c’est conclure sur un dossier individuel — la convention collective, le contrat, l’ancienneté et la chronologie des faits changent l’analyse d’une situation à l’autre.
