Le blog juridique de Maître Ngawa
Préparer une consultation en droit du travail
Ce carnet explique ce qui se joue avant de consulter : quelles pièces réunir, comment dater les faits, quels délais courent déjà, et ce qu’un premier échange permet réellement d’obtenir.
- Questions précisesune fiche pour une situation concrète
- Sources officiellesLégifrance, Service-Public, ministère
- Écrit par une avocateMaître Ngawa, Barreau de Paris
Fiches pratiques
Des questions précises, des réponses documentées
Chaque fiche part d’une situation rencontrée par un salarié, distingue les faits vérifiables des impressions et renvoie vers les textes applicables. La liste complète figure en bas de page.
Organiser ses preuves
Classer courriels, SMS, bulletins de paie et événements sans constituer un dossier illisible ou fragile.
Lire la fiche →Droit social : définition
Ce que recouvre exactement le droit social, sa différence avec le droit du travail, et où trouver les règles applicables.
Lire la fiche →Bordereau de pièces
Numérotation, intitulés, ordre, communication à l'autre partie : rendre un dossier prud'homal lisible.
Lire la fiche →Se rétracter d'une démission
Une démission envoyée sous le coup de l'émotion n'est pas toujours irréversible. Repères pour réagir.
Lire la fiche →Entretien préalable reporté
Le report peut modifier ou non le point de départ des délais, selon son origine. Chronologie à conserver.
Lire la fiche →Fichiers et fin de contrat
Restituer l'ordinateur et le téléphone sans perdre les preuves utiles : distinguer personnel, professionnel, confidentiel.
Lire la fiche →Dossier
Rupture conventionnelle : le parcours du salarié
De la demande à l’homologation, chaque étape a ses règles et ses délais. Ce dossier suit la procédure telle qu’elle se vit, du premier écrit jusqu’aux douze mois pendant lesquels une convention reste contestable.
Demander une rupture conventionnelle à son employeur : par où commencer ?
Ce qu'il faut vérifier avant une demande de rupture conventionnelle, comment la formuler, et le calendrier réel jusqu'à l'homologation.
Lire le dossier →Lettre ou mail de demande de rupture conventionnelle : que faut-il écrire ?
Que faut-il écrire dans une lettre de demande de rupture conventionnelle, et surtout que faut-il taire ? Deux formulations et les pièges.
Lire la fiche →L’entretien de rupture conventionnelle : assistance, déroulé, ce qu’on peut refuser
Un entretien de rupture conventionnelle au minimum est obligatoire. Le droit d'être assisté, la règle de réciprocité, ce que vous pouvez refuser.
Lire la fiche →Quels documents réunir avant une rupture conventionnelle ?
Les documents à réunir avant une rupture conventionnelle : contrat, bulletins de paie, convention collective et décompte des congés.
Lire la fiche →Les pièces à réunir avant de demander une rupture conventionnelle
Contrat, bulletins de paie, convention collective, décompte des congés : les pièces qui permettent de vérifier soi-même le plancher de l'indemnité avant d'entrer en discussion.
Lire la fiche →Se rétracter après avoir signé : les quinze jours et comment les utiliser
Se rétracter d'une rupture conventionnelle est un droit : 15 jours calendaires, sans motif. Comment compter le délai et comment notifier.
Lire la fiche →Dossier
Démission : ce qui se décide avant d’écrire
Une démission produit ses effets dès qu’elle est exprimée clairement, et ne se reprend qu’avec l’accord de l’employeur. Ce dossier réunit ce qui se vérifie avant : la forme, le préavis, les documents, et les situations qui obéissent à d’autres règles.
Donner sa démission : ce qu’il faut faire, et dans quel ordre
Aucun écrit n'est imposé pour donner sa démission, mais la volonté doit être claire. La forme, le préavis, les documents et les pièges à éviter.
Lire le dossier →Lettre de démission : que doit-elle contenir ?
Une lettre de démission tient en cinq lignes. Les trois mentions utiles, ce qu'il ne faut surtout pas y écrire, et une formulation neutre.
Lire la fiche →Préavis de démission : durée, point de départ et dispense
La loi ne fixe pas de durée : elle vient de la convention collective. Quand le préavis commence, et qui doit quoi en cas de dispense.
Lire la fiche →Démissionner pendant un arrêt maladie ou une grossesse
Une démission pendant un arrêt maladie est possible, mais le préavis continue de courir. Le cas de la grossesse et du congé de maternité.
Lire la fiche →Quitter un CDD ou une période d’essai : les règles à connaître
Une démission en CDD n'existe pas : cinq motifs seulement permettent de partir avant le terme. Et la période d'essai obéit à d'autres délais.
Lire la fiche →Solde de tout compte : ce qu’il faut vérifier avant de signer
Le reçu pour solde de tout compte se dénonce dans les six mois, et seulement pour les sommes qu'il mentionne. Les postes à contrôler ligne à ligne.
Lire la fiche →Dossier
Chômage : ce qui détermine le montant et la date
Le montant, la durée et surtout la date du premier versement obéissent à des règles chiffrées, rarement expliquées. Ce dossier reprend chaque paramètre : salaire de référence, formule de calcul, différés, dégressivité, cumul avec un emploi.
Calcul de l’allocation chômage : de quoi dépend le montant
Conditions d'affiliation, salaire journalier de référence, formule de l'allocation, plancher et plafond : ce qui détermine réellement le montant.
Lire le dossier →Différés d’indemnisation : quand commence réellement le versement
Différé spécifique, différé congés payés puis sept jours d'attente : le calcul exact des délais avant le premier versement, avec un exemple chiffré.
Lire la fiche →Durée d’indemnisation : combien de temps serez-vous indemnisé
182 jours au minimum, 548 à 822 jours au maximum selon l'âge. Ce qui entre dans le calcul de la durée, et ce qui n'y change rien.
Lire la fiche →Dégressivité : la baisse de 30 % au septième mois
Qui est concerné par la dégressivité de l'allocation chômage, à partir de quand, de combien, et comment une reprise d'activité repousse l'échéance.
Lire la fiche →Indemnité transactionnelle et différé : l’effet sur le chômage
Une somme amiable retarde le premier versement, une somme allouée par un juge non. Comment la ventilation des postes change le différé.
Lire la fiche →Rechargement des droits : ce que le travail repris rouvre
130 jours ou 910 heures retravaillés ouvrent un rechargement des droits. Pourquoi il peut faire baisser l'allocation, et à quoi sert le droit d'option.
Lire la fiche →Méthode
Les mêmes réflexes, quelle que soit la situation
- Dater avant d’interpréter. Une chronologie écrite tôt sépare les faits vérifiables des impressions, et fait apparaître les délais que l’on n’avait pas vus.
- Réunir les pièces d’abord. Contrat, avenants, bulletins de paie, convention collective, échanges écrits : un document secondaire devient parfois déterminant une fois rapproché d’un autre.
- Vérifier la prescription. Les délais se comptent en mois pour contester une rupture, en années pour un rappel de salaire. Attendre peut fermer une porte encore ouverte.
- Ne rien signer sous pression. Rupture conventionnelle, transaction, avenant, solde de tout compte : demander une copie et un délai de réflexion est toujours légitime.
- Rester factuel par écrit. Décrire des événements datés vaut mieux que de multiplier les qualifications générales.
Sources
Les sources qui font foi
Chaque fiche s’appuie sur les textes officiels et y renvoie directement. Le droit du travail évolue vite : la date de mise à jour figure en tête de chaque fiche, et les sources permettent de vérifier l’état du droit au jour de votre démarche.
À propos
L’esprit de ce carnet
AvocatTravail.net est le blog juridique de Maître Ngawa, avocate au Barreau de Paris. On y trouve ce qui ne tient pas dans une consultation : les questions de méthode, les réflexes de preuve, les délais que l’on découvre trop tard. Chaque fiche part d’une situation réellement rencontrée par des salariés.
La ligne éditoriale est volontairement précise : une fiche, une question, des sources. Ce qu’une fiche ne peut pas faire, en revanche, c’est conclure sur un dossier individuel — la convention collective, le contrat, l’ancienneté et la chronologie des faits changent l’analyse d’une situation à l’autre.
