Dossier
Preuves et dossier
Captures d’écran, SMS et chronologie : conserver des éléments compréhensibles sans extraire plus que nécessaire.
Conserver une capture d’écran exploitableRupture du contrat de travail : guides pratiques pour les salariés
Des fiches pratiques sourcées pour comprendre ses droits avant d'agir
Le blog juridique de Maître Ngawa
Ce carnet aide les salariés à comprendre une situation concrète : quelles pièces réunir, comment dater les faits, quels délais surveiller et quelles démarches envisager.
- Questions précisesune fiche pour une situation concrète
- Sources officiellesLégifrance, Service-Public, ministère
- Écrit par une avocateMaître Ngawa, Barreau de Paris
Dossier
Rupture conventionnelle : le parcours du salarié
De la demande à l’homologation, chaque étape a ses règles et ses délais. Ce dossier suit la procédure telle qu’elle se vit, du premier écrit jusqu’aux douze mois pendant lesquels une convention reste contestable.
- Rupture conventionnelle : étapes, délais et droits du salarié
Le parcours du salarié : demande, entretien, rétractation, homologation, indemnité, chômage et contestation.
- Demander une rupture conventionnelle à son employeur : par où commencer ?
Ce qu'il faut vérifier avant une demande de rupture conventionnelle, comment la formuler, et le calendrier réel jusqu'à…
- Lettre ou mail de demande de rupture conventionnelle : que faut-il écrire ?
Que faut-il écrire dans une lettre de demande de rupture conventionnelle, et surtout que faut-il taire ? Deux formulatio…
- Entretien de rupture conventionnelle : préparation, assistance, négociation et pièges à éviter
Un entretien de rupture conventionnelle au minimum est obligatoire. Le droit d'être assisté, la règle de réciprocité, ce…
- Quels documents réunir avant une rupture conventionnelle ?
Les documents à réunir avant une rupture conventionnelle : contrat, bulletins de paie, convention collective et décompte…
- Se rétracter après avoir signé : les quinze jours et comment les utiliser
Se rétracter d'une rupture conventionnelle est un droit : 15 jours calendaires, sans motif. Comment compter le délai et…
Fiches pratiques
Des questions précises, des réponses documentées
Chaque fiche part d’une situation rencontrée par un salarié, distingue les faits vérifiables des impressions et renvoie vers les textes applicables. La liste complète figure en bas de page.
- 14 Sep 2026Rupture conventionnelle pendant un accident du travail ou une maladie professionnelle
- 14 Sep 2026Rupture conventionnelle : étapes, délais et droits du salarié
- 14 Sep 2026Compte épargne-temps : peut-on demander le paiement de ses jours ?
- 14 Sep 2026Fiscalité des indemnités de rupture en 2026 : impôt, cotisations et CSG-CRDS
- 14 Sep 2026Durée d’indemnisation : combien de temps serez-vous indemnisé
- 14 Sep 2026Calcul de l’allocation chômage : de quoi dépend le montant
Dossier
Démission : ce qui se décide avant d’écrire
Une démission produit ses effets dès qu’elle est exprimée clairement, et ne se reprend qu’avec l’accord de l’employeur. Ce dossier réunit ce qui se vérifie avant : la forme, le préavis, les documents, et les situations qui obéissent à d’autres règles.
- Donner sa démission : ce qu’il faut faire, et dans quel ordre
Aucun écrit n'est imposé pour donner sa démission, mais la volonté doit être claire. La forme, le préavis, les documents…
- Lettre de démission : que doit-elle contenir ?
Une lettre de démission tient en cinq lignes. Les trois mentions utiles, ce qu'il ne faut surtout pas y écrire, et une f…
- Préavis de démission : durée, point de départ et dispense
La loi ne fixe pas de durée : elle vient de la convention collective. Quand le préavis commence, et qui doit quoi en cas…
- Démissionner pendant un arrêt maladie ou une grossesse
Une démission pendant un arrêt maladie est possible, mais le préavis continue de courir. Le cas de la grossesse et du co…
- Quitter un CDD ou une période d’essai : les règles à connaître
Une démission en CDD n'existe pas : cinq motifs seulement permettent de partir avant le terme. Et la période d'essai obé…
- Solde de tout compte : ce qu’il faut vérifier avant de signer
Le reçu pour solde de tout compte se dénonce dans les six mois, et seulement pour les sommes qu'il mentionne. Les postes…
Dossier
Chômage : ce qui détermine le montant et la date
Le montant, la durée et surtout la date du premier versement obéissent à des règles chiffrées, rarement expliquées. Ce dossier reprend chaque paramètre : salaire de référence, formule de calcul, différés, dégressivité, cumul avec un emploi.
- Calcul de l’allocation chômage : de quoi dépend le montant
Conditions d'affiliation, salaire journalier de référence, formule de l'allocation, plancher et plafond : ce qui détermi…
- Différés d’indemnisation : quand commence réellement le versement
Différé spécifique, différé congés payés puis sept jours d'attente : le calcul exact des délais avant le premier verseme…
- Durée d’indemnisation : combien de temps serez-vous indemnisé
182 jours au minimum, 548 à 822 jours au maximum selon l'âge. Ce qui entre dans le calcul de la durée, et ce qui n'y cha…
- Dégressivité : la baisse de 30 % au septième mois
Qui est concerné par la dégressivité de l'allocation chômage, à partir de quand, de combien, et comment une reprise d'ac…
- Indemnité transactionnelle et différé : l’effet sur le chômage
Une somme amiable retarde le premier versement, une somme allouée par un juge non. Comment la ventilation des postes cha…
- Rechargement des droits : ce que le travail repris rouvre
130 jours ou 910 heures retravaillés ouvrent un rechargement des droits. Pourquoi il peut faire baisser l'allocation, et…
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D’autres situations à vérifier
Le droit du travail ne se résume pas à la rupture du contrat. Preuves, démarches prud’homales, outils numériques, fiscalité, télétravail et réformes appellent souvent des vérifications très différentes.
Dossier
Prud’hommes en pratique
Numéroter, décrire et communiquer les pièces pour que le dossier reste lisible dès la préparation de la procédure.
Préparer un bordereau de piècesDossier
Licenciement : lettre et délais
Notification, précision des motifs et calendrier de procédure : les vérifications utiles avant de répondre.
Réagir à une lettre de licenciement trop vagueDossier
Indemnités et fiscalité
Impôt, cotisations et CSG-CRDS ne suivent pas toujours les mêmes règles : distinguer les sommes avant de calculer.
Vérifier la part imposable d’une indemnité de licenciementDossier
Après la rupture
Solde de tout compte, certificat de travail et attestation France Travail : contrôler ce qui doit être remis et quand.
Que faire si le solde de tout compte arrive en retard ?Dossier
Surveillance et données
Messageries professionnelles, géolocalisation et traces numériques : comprendre ce que l’employeur peut consulter ou utiliser.
Comprendre l’usage des messages Teams ou SlackDossier
IA et emploi
ChatGPT, algorithmes de recrutement et évaluation automatisée : les règles changent selon l’usage de l’outil.
ChatGPT au travail : quelles règles peut fixer l’employeur ?Dossier
Télétravail
Lieu de télétravail, frais et travail depuis l’étranger : anticiper les questions de sécurité, preuve et protection sociale.
Télétravailler depuis l’étranger : les risques à vérifierDossier
Réformes et jurisprudence
Suivre les changements qui modifient concrètement les démarches du salarié, sans confondre annonce et droit applicable.
Ce qui change pour l’entretien de parcours professionnelMéthode
Les mêmes réflexes, quelle que soit la situation
- Dater avant d’interpréter. Une chronologie écrite tôt sépare les faits vérifiables des impressions, et fait apparaître les délais que l’on n’avait pas vus.
- Réunir les pièces d’abord. Contrat, avenants, bulletins de paie, convention collective, échanges écrits : un document secondaire devient parfois déterminant une fois rapproché d’un autre.
- Vérifier la prescription. Les délais se comptent en mois pour contester une rupture, en années pour un rappel de salaire. Attendre peut fermer une porte encore ouverte.
- Ne rien signer sous pression. Rupture conventionnelle, transaction, avenant, solde de tout compte : demander une copie et un délai de réflexion est toujours légitime.
- Rester factuel par écrit. Décrire des événements datés vaut mieux que de multiplier les qualifications générales.
Sources
Les sources qui font foi
Chaque fiche s’appuie sur les textes officiels et y renvoie directement. Le droit du travail évolue vite : la date de mise à jour figure en tête de chaque fiche, et les sources permettent de vérifier l’état du droit au jour de votre démarche.
À propos
L’esprit de ce carnet
AvocatTravail.net est le blog juridique de Maître Ngawa, avocate au Barreau de Paris. On y trouve ce qui ne tient pas dans une consultation : les questions de méthode, les réflexes de preuve, les délais que l’on découvre trop tard. Chaque fiche part d’une situation réellement rencontrée par des salariés.
La ligne éditoriale est volontairement précise : une fiche, une question, des sources. Ce qu’une fiche ne peut pas faire, en revanche, c’est conclure sur un dossier individuel — la convention collective, le contrat, l’ancienneté et la chronologie des faits changent l’analyse d’une situation à l’autre.
