INDEMNITÉS LICENCIEMENT ABUSIF : CONTESTER VOTRE LICENCIEMENT ET OPTIMISER VOS INDEMNITÉS, RAPPELS DE SALAIRES, DOMMAGES ET INTÉRÊTS… 
LICENCIEMENT ABUSIF – Cabinet avocat droit du Travail intervenant devant les Conseils de prud’hommes ainsi que devant les Cours d’appel pour contester tous types de licenciements. Avocat Licenciement Abusif, j’interviens pour optimiser les indemnités de licenciement aux Prud’hommes et les licenciements amiables transactionnels.
AVOCAT DROIT DU TRAVAIL PARIS
Le cabinet de maître Ngawa est situé à Paris 8. Il intervient principalement dans la défense des salariés aux prud’hommes de Paris et partout en Ile-de-France. Avocat Prud’hommes Paris 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78. Beaucoup d’internautes cherchent un avocat droit du travail gratuit ou souhaitent poser des questions gratuitement par téléphone ce qui n’est pas possible : Toute peine mérite salaire ! C’est d’ailleurs souvent la cause des soucis rencontrés par les salariés : un problème de rémunération ou de calcul de leurs indemnités. En revanche, il est possible et très fréquent de bénéficier des services d’un avocat droit du travail gratuitement lorsque l’employeur est condamné par le conseil de Prud’hommes à rembourser les frais d’avocat engagés par le salarié. Le salarié devra quand même régler les honoraires en début de procédure (possibilité en plusieurs fois). Enfin, il convient de préciser que certaines assurances assistance juridique prennent en charges le coût de votre avocat dans le cadre d’une procédure devant les Prud’hommes. La majorité des assurances offrent une participation entre 1000 et 2000 euros. Ainsi, certains salariés bénéficient d’un avocat droit du travail gratuit ou presque.
Avocat Prud’hommes Licenciement
Maitre Ngawa, avocat en droit du travail, vous assiste et vous représente en cas de litige vous opposant à votre employeur, notamment lorsque vous faites l’objet d’un licenciement injustifié, abusif ou pour négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail.
- Avocat Licenciement abusif d’un salarié accidenté du travail,
- Droit Social : Licenciement abusif pour maladie professionnelle,
- Avocat Licenciement femme enceinte (licenciement abusif grossesse),
- Licenciement pour maladie professionnelle,
- Avocat Prud’hommes (pour saisir les conseils de Prud’hommes de Paris et région parisienne)
- Avocat droit du travail pour Licenciement abusif d’un salarié handicapé,
- Licenciement injustifié senior,
- Licenciement travailleur étranger,
- Licenciement abusif pour motif économique…….
Quels que soient les motifs de votre licenciement abusif, le cabinet NGAWA s’engage à défendre au mieux vos intérêts et obtenir pour vous des indemnités de licenciement qui vous sont dues.
À ces indemnités de licenciement, pourront s’ajouter d’éventuels rappels de salaire, heures supplémentaires non payés, mois de travail impayés, ainsi que les frais d’avocat qui peuvent être remboursés.
Le Cabinet Ngawa intervient devant le Conseil de Prud’hommes de Paris et les Conseils de Prud’hommes d’Île-de-France pour défendre les salariés victimes d’un licenciement pour motif abusif.
Vous êtes victime d’un licenciement abusif, d’une mise à pied pour motifs personnels, d’une discrimination … Avocate en droit du travail Défense des Salariés, Maître Ngawa intervient dans tous les problèmes que peuvent rencontrer les salariés. Mise à pied, Travail dissimulé, licenciement abusif, licenciement économique, licenciement lié à un manque d’aptitudes, licenciement lié à une conduite répréhensible (retards, absences, violences, drogues, salarié accusé de harcèlement), salarié victime de harcèlement, licenciement lié à une maternité, problème de paiement des salaires ou des heures supplémentaires.
Réception de la lettre de Licenciement
Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement et vous souhaitez contester, vous voulez négocier votre départ et proposer une rupture conventionnelle, vous ne savez pas comment réagir. Le cabinet d’avocat Ngawa vous conseille et vous assiste.
Maître Ngawa déterminera s’il vaut mieux négocier avec votre employeur ou bien saisir le conseil de prud’hommes.
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
La faute grave en droit du travail est une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, appréciation très subjective aux contours larges.
Ainsi les contestations ne manquent pas.
La faute grave est omniprésente puisque tout comportement fautif du salarié, pour un employeur, est susceptible de la constituer.
Les situations sont étudiées au cas par cas.
Un salarié expérimenté ayant travaillé 15 ans dans une entreprise, sans rappel à l’ordre, et qui tient des propos menaçants à l’égard d’un collègue qui l’a provoqué, n’est manifestement pas dans la même situation que celui ayant reçu un avertissement pour les mêmes faits et qui les répète.
Sont notamment analysés par le conseil de prud’hommes :
- la situation personnelle du salarié (âge, état psychologique, considérations familiales)
- sa situation professionnelle (ancienneté, niveau de responsabilité, historique de sanctions passées)
- la situation de l’entreprise (nature de l’activité, climat social, pratiques habituelles de l’entreprise)
- Le contexte (présence de témoins, d’un public).
Le conseil des prud’hommes doit pondérer ces éléments pour caractériser ou non la faute grave.
La faute grave est d’ailleurs tantôt tempérée par des circonstances atténuantes, tantôt accentuée par des éléments aggravants, et un même élément peut être retenu, par le juge, comme circonstance atténuante ou aggravante.
Une ancienneté importante peut en effet, dans un cas, réduire la gravité d’un fait s’il s’agit du premier en de nombreuses années de travail, alors qu’elle servira par ailleurs à démontrer qu’un salarié n’a pas d’excuse compte tenu de sa parfaite connaissance d’une situation.
Le juge du fond ne peut pas convertir une faute simple retenue en faute grave, l’inverse étant au contraire possible.
La liberté des juges du fond est également limitée par le contrôle strict exercé par la Cour de cassation en matière de faute grave. La Haute Juridiction peut en effet décider qu’un fait est de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’analyser les éléments d’appréciation habituels, tels que son ancienneté ou l’existence de sanctions antérieures.
Ainsi la Cour de cassation a désavoué les juges du fond qui avaient considéré que l’ancienneté d’une salariée et l’absence d’incident préalable permettaient d’atténuer la gravité des faits d’escroquerie qui lui étaient reprochés (Cass. soc. 29 janvier 2013).
La Haute Juridiction a en effet retenu que la salariée qui exploitait les failles d’une carte de paiement confiée par son employeur, avait commis une fraude constitutive d’une faute grave. C’est ainsi l’agissement même qui a été puni.
Pour la Cour de Cassation, certains faits doivent nécessairement être qualifiés de faute grave :
- le fait pour un salarié de tenir des propos antisémites,
- le vol commis au préjudice d’un client de l’entreprise,
- les injures proférées à l’encontre d’un subordonné de santé fragile,
- l’atteinte à la pudeur des salariés.
Maître Ngawa intervient également en cas de harcèlement moral au travail.
PRUD’HOMMES : PROCÉDURE RAPIDE POUR DEMANDE URGENTE
En cas d’urgence pour le paiement de salaires, la formation en référé peut être saisie. C’est une procédure rapide et simplifiée.
Le Conseil de Prud’hommes est compétent pour juger les litiges entre salariés et employeurs. Après la saisie du Conseil de Prud’hommes, une procédure de conciliation est mise en œuvre. La procédure de conciliation est la première étape de la procédure devant le conseil de Prud’hommes, un accord entre les parties va être recherché. Au terme de l’audition des parties un procès verbal sera établi, et si les parties trouvent un accord, alors la procédure est finie, et dans le cas contraire (assez fréquent) les parties devront se présenter devant le bureau de jugement. Les parties peuvent se faire représenter lors du jugement, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais très fortement conseillée ! (mais légalement pas obligatoire)
Le cabinet Ngawa peut prendre en charge votre dossier du début à la fin (sans intermédiaire)et vous permettre de réellement faire valoir vos droits.*Les subtilités du droit du travail (code du travail et jurisprudence) permettent souvent d’obtenir des indemnisations qui dépassent de loin les calculs effectués par le salarié.
Maître NGAWA
Cabinet d’avocat Licenciement Abusif Paris – Défense des salariés devant les conseils de Prud’hommes de Paris et Île-de-France
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